RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Approuvé par le Conseil d’Administration du 8 avril 1997. Modifié par le Conseil d’administration du 30 juin
2022.
Article 1 :
Le règlement intérieur a pour but de définir les règles indispensables au bon fonctionnement du collège. Il doit
contribuer :
– à établir l’atmosphère d’ordre et de confiance nécessaire à l’efficacité du travail scolaire
– à garantir la sécurité des élèves, des personnels, des locaux.
– à respecter l’esprit de laïcité.
Ainsi, le déroulement des activités ne peut être perturbé par des manifestations :
– constituant un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande.
– portant atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou des autres membres de la communauté
éducative.
– compromettant leur santé ou leur sécurité.
– perturbant le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants.
– troublant l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public.
Le respect d’autrui est un principe de base du règlement intérieur. Les violences verbales, le racket, le
harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet ou du téléphone, les violences physiques et les violences
sexuelles dans l’établissement et à ses abords immédiats constituent des comportements qui, selon les cas, font
l’objet de sanctions disciplinaires et éventuellement d’une saisine de la justice.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de
tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un
élève méconnaît cette interdiction le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant
l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Article 2 :
Tout élève du Collège doit faire preuve de travail et de bonne éducation tant à l’intérieur qu’à l’extérieur
du Collège. Dans l’enceinte du Collège, les élèves portent une tenue correcte adaptée à la vie en collectivité
dans un lieu d’enseignement et d’éducation. Par politesse, les élèves ne doivent pas garder de couvre-chef dans
les bâtiments. Les boucles d’oreilles, piercings et bijoux qui pourraient présenter un danger pour l’élève ou ses
camarades sont interdits en EPS. Le chewing-gum est interdit en classe. Les débordements excessifs d’affection
ne sont pas autorisés.
Les cigarettes et cigarettes électroniques, les briquets et les allumettes, les substances explosives, les
jeux électroniques, les cutters, les couteaux, les médicaments, les objets et produits illicites ou détournés de leur
usage initial, les boissons énergisantes sont strictement interdits dans l’établissement. La prise de vidéos ou de
photos par le biais du téléphone ou tout autre moyen est strictement interdite.
Conformément au code de l’éducation, article L515-5
– L’usage du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communication est interdit
dans l’établissement et durant les sorties et voyages scolaires. Il doit être rangé et éteint dans le sac des élèves
dès l’entrée au collège.
Toutefois, les élèves qui souhaitent rentrer en contact avec leur famille peuvent le faire à la vie scolaire en
utilisant leur téléphone et/ou celui de la Vie scolaire après autorisation d’un adulte.
Quelques exceptions sont réglementairement prévues :
– le téléphone pourra être utilisé dans le cadre d’activités pédagogiques (EPS, Sciences…) sous la
responsabilité de l’enseignant.
– les élèves bénéficiant d’un dispositif spécifique de scolarité (PAI, PPS, PAP, PPRE) pourront utiliser leur
téléphone selon les conditions prévues dans leur dispositif.
– lors des voyages et des sorties, le règlement intérieur s’applique durant la totalité du déplacement. Les
enseignants responsables préciseront aux parents les modalités d’utilisation pédagogique, sécuritaires et de
communication avec les familles.
Tout manquement au règlement pourra entraîner la confiscation du téléphone/objet qui sera rendu, après la fin
des cours inscrits à l’emploi du temps de l’élève, à ce dernier ou à ses parents. En cas de manquement répété
l’élève pourra être puni et/ou sanctionné .
Il est interdit de prendre des photos, d’enregistrer et de filmer sans autorisation dans l’enceinte du collège.
Dans le cadre du décret de loi du 15 novembre 2006, il est totalement interdit de fumer, et depuis 2017
de vapoter dans l’enceinte du collège et de ses annexes (bâtiments et espaces non couverts). Cette interdiction
s’applique au personnel comme aux élèves.
Article 3 :
Ce règlement intérieur s’applique au collège et à ses annexes (restaurant scolaire, stade et salles de sport)
mais également lors des sorties et voyages scolaires
Article 4 : HORAIRE DES COURS
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8 h 40 à 12 h 26 et de 13 h 16 à 16 h 15 ou 17h30
Mercredi : de 8 h 40 à 12 h 40.
Article 5 : ENTRÉES – SORTIES
Les parents décident en début d’année le régime d’entrée et de sortie pour leur enfant.
Régime 1 : entrées et sorties aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement:
8h40 – 16h15 pour les demi-pensionnaires et 8h40 – 12h35 et 13h25 – 16h15 pour les externes.
Régime 2 : entrées retardées et sorties avancées suivant l’emploi du temps habituel de l’élève.
Pour les demi-pensionnaires:
les parents s’engagent à assurer le transport de leur enfant
aucune sortie ne peut se faire avant le dernier cours de la journée.
Toute sortie anticipée inhabituelle (absence d’un enseignant par exemple) fera l’objet d’une autorisation écrite
des responsables de l’élève (billets jaunes).
L’entrée des élèves dans la cour est autorisée ¼ d’heure avant le début des cours.
Les élèves n’utilisant pas les transports scolaires entrent et sortent par la grille face à la salle du Faulx.
Les parents viennent rechercher leurs enfants à cette même sortie.
Les déplacements des 2 roues, entre la grille et le garage, se font sans précipitation et exclusivement à
pied.
Article 6 : MOUVEMENTS
Les mouvements d’élèves doivent se faire dans le bon ordre, sans bousculade.
Aucun élève ne doit se trouver, sans surveillance, dans les salles ou les couloirs. Aux interclasses, les
élèves attendent en rang dans le calme le professeur sans lequel ils ne peuvent pénétrer dans les salles de classe.
Aux récréations les élèves se rangent dans la cour à la sonnerie.
Article 7 : TRAVAIL SCOLAIRE
Les élèves sont tenus d’exécuter toutes les tâches données par les professeurs, en classe ou à la maison.
Il n’y a pas obligation de réussite mais obligation d’engagement dans le travail. Il est interdit de tricher.
Les élèves doivent se présenter en cours avec le matériel demandé et des cahiers à jour, notamment après une
absence. En cas d’absence d’un élève à un contrôle ou un devoir, le professeur ordonne, si besoin, ce travail ou
un travail équivalent dès le retour de l’élève.
Le port d’une blouse en coton et de lunettes de protection est obligatoire en travaux pratiques de chimie.
Une fiche individuelle de suivi peut être mise en place lorsque le travail est insuffisant, les oublis répétés
ou lorsque le comportement doit changer. La fiche de suivi précise les objectifs à atteindre par l’élève et doit
être visée chaque soir par les parents.
Les travaux des élèves notés sont consultables sur le logiciel de notes, via l’ENT.
Un bulletin trimestriel rendant compte des résultats, du travail et du comportement de l’élève est remis
par le professeur principal ou envoyé aux familles.
Chaque élève doit être en mesure de présenter son carnet de correspondance à tout le personnel éducatif.
Tout carnet de correspondance perdu doit être remplacé dans les plus brefs délais sur demande écrite des
parents.
Les heures de remise à niveau, de soutien, les études dirigées ou surveillées relèvent de
l’enseignement obligatoire au même titre que les autres disciplines.
Article 8 : RESPECT DU MATÉRIEL
Le matériel et les locaux mis à la disposition des élèves sont placés sous la responsabilité collective et
doivent être respectés. La responsabilité civile des parents pourra être engagée en cas de perte et/ou dégradation
résultant d’actes d’indiscipline ou de négligence, y compris pour les livres qui leur sont prêtés. Celles-ci
pourront donner lieu à une facturation dans le cadre d’une procédure adéquate. La remise en état des locaux et
des matériels sera éventuellement effectuée par l’élève lui-même dans le cadre d’une mesure de
responsabilisation. Le déclenchement intempestif des alarmes ou des commandes de désenfumage, la
neutralisation des extincteurs sont des actes graves pouvant mettre en péril la sécurité de l’établissement. A ce
titre, ces actes sont passibles de sanctions.
L’élève est responsable du casier qui lui est confié, celui-ci doit être fermé par un cadenas.
Article 9 : ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Les cours d’E.P.S. et les séances de piscine sont obligatoires. Les inaptitudes ne peuvent être accordées
que sur certificat médical ou ponctuellement par l’infirmière scolaire. Les élèves déclarés inaptes à la pratique
de l’E.P.S., dans les conditions ci-dessus assistent au cours à l’horaire prévu à l’emploi du temps. Ils peuvent
être notés sur la participation qui leur est demandée pendant ces heures.
Pour des raisons d’hygiène, il est interdit aux enfants de garder leur tenue de sport sur eux pour
retourner en cours.
Article 10 : PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Punitions scolaires
Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations
dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prises en considération du comportement de l’élève
indépendamment des résultats scolaires. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction,
d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles peuvent également l’être sur proposition d’un autre
membre de la communauté éducative intervenant au sein de l’établissement. Elles doivent être proportionnelles
au manquement commis et individualisées.
– Inscription sur le carnet de correspondance
– Excuses orales ou écrites
– Travail matériel de réparation
– Devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue)
– Retenue sur le temps de la demi-pension
– Retenue le soir après 16h15 ou le mercredi après-midi
– Exclusion ponctuelle d’un cours
Tout manquement aux obligations de politesse et d’obéissance des élèves envers les enseignants et autres
personnels, notamment le refus d’accomplir une punition, sera passible d’une sanction disciplinaire.
Sanctions disciplinaires
Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes
aux personnes et aux biens. Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Elles sont inscrites au
dossier administratif de l’élève. L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef
d’établissement. L’engagement d’une action disciplinaire est obligatoire lorsque :
– l’élève est l’auteur de violences verbales à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement
– l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève
l’élève est l’auteur de violences physiques envers un membre du personnel de l’établissement : le chef
d’établissement saisit alors le conseil de discipline
Échelle des sanctions :
– Avertissement ;
– Blâme ;
– Mesure de responsabilisation qui consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de
solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui
ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler au sein de l’établissement ou de la collectivité territoriale
(commune d’Heuchin) après signature d’une convention de partenariat ;
– Exclusion temporaire de la classe (s’appliquant à l’ensemble des cours d’une même classe) qui ne peut
excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
– Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
– Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (le conseil de discipline étant le
seul compétent pour prononcer cette sanction) ;
Mesure alternative aux sanctions :
La mesure de responsabilisation peut être proposée à titre de mesure alternative soit de l’exclusion
temporaire de la classe, soit de l’exclusion temporaire de l’établissement.
Mesures d’accompagnement :
Elles s’appliquent pour toute période d’exclusion afin d’assurer la continuité des apprentissages (cours
transmis à travailler, leçons, devoirs à remettre à échéance fixe)
Commission éducative
Composition :
Chef d’établissement, Conseiller Principal d’Éducation, deux personnels d’enseignement et d’éducation, un
personnel ATTEE, deux parents d’élèves et un représentant des élèves, élu au Conseil d’Administration.
Missions :
Elle examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans
l’établissement et favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Il peut notamment s’avérer utile
d’obtenir de la part de l’élève un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de
comportement et de travail scolaire. Il doit s’accompagner de la mise en place d’un suivi de l’élève par un
référent. Le représentant légal est informé de la tenue de la commission, entendu et associé.
Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de
responsabilisation.
Article 11 : ABSENCES
L’assiduité et la ponctualité sont indispensables au bon travail. La fréquentation de la totalité des cours
prévus à l’emploi du temps est obligatoire.
Les seuls motifs légitimes d’absence sont :
la maladie de l’enfant, la maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille
une réunion solennelle de famille,
un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports,
l’absence temporaire des parents lorsque l’enfant les suit.
Absences prévisibles, sorties ou arrivées différées pour des motifs fondés : La demande est formulée à
l’avance par le carnet de correspondance. Pour les sorties en cours de journée, les parents viennent
rechercher leur enfant au Bureau de la Vie Scolaire et signent une décharge de responsabilité.
Absences imprévues (maladie, cas de force majeure) : Dès le premier jour, la famille est tenue d’informer
le collège avant 10 heures (par téléphone ou tout autre moyen).
Après toute absence : L’élève se présente au Bureau de la Vie Scolaire, avant la rentrée en classe, pour
faire viser son Carnet de correspondance qu’il montrera aux professeurs.
Quatre ½ journées d’absences non justifiées dans le mois seront signalées aux autorités académiques.
Article 12 : RESTAURANT SCOLAIRE
Les élèves demi-pensionnaires sont inscrits à la demi-pension pour l’année scolaire ; un changement de
régime peut être demandé à titre exceptionnel en fin de trimestre. Les élèves externes, de manière
exceptionnelle, peuvent participer ponctuellement au service de la demi-pension à condition d’acheter avant 8 h
40 un ticket repas auprès du Gestionnaire. (En aucun cas les élèves n’apporteront au collège leur propre repas).
Les élèves attendent dans la cour l’appel de leur classe par le surveillant pour se rendre au self. Les
élèves qui ont terminé leur repas et quitté le réfectoire ne peuvent pas y retourner.
Aucune nourriture ne doit sortir du restaurant scolaire. Le jet de nourriture n’est pas toléré. En cas
d’infraction, l’élève pourra être puni ou sanctionné.Un changement de régime peut être prononcé si la conduite
est incorrecte.
Article 13 : RÉUNION – AFFICHAGE
Les réunions d’élèves s’exerçant dans le cadre des instances reconnues (Délégués, FSE) le sont après
autorisation du Chef d’établissement. L’affichage ou la distribution de documents sont soumis à son
approbation. Les élèves sont autorisés à introduire des brochures ou coupures de presse exclusivement en
rapport direct avec l’enseignement du professeur.
Article 14 : OBJETS DE VALEUR – OBJETS PERDUS
Les élèves ne doivent pas être porteurs de sommes importantes ni de bijoux. Tout élève est responsable
de son matériel et de ses fournitures. Il est demandé à chacun de veiller à ne pas laisser d’objet sans
surveillance. Les demi-pensionnaires les entreposent dans un casier mis à leur disposition. Ce casier, fermé à
clef et bien tenu, est placé sous leur responsabilité.
Les vêtements retrouvés ou oubliés et non réclamés par les élèves à la fin de l’année scolaire seront
donnés à une œuvre caritative.
Article 15 : ASSURANCES ÉLÈVES
La participation aux activités éducatives facultatives, sorties, voyages, rend obligatoire une assurance
couvrant les risques au niveau de la garantie individuelle et de la responsabilité civile.
Article 16 : SANTÉ
Les élèves ayant à prendre des médicaments déposent à l’infirmerie ou au Bureau de la Vie Scolaire une
demande de leurs parents accompagnée d’une photocopie de l’ordonnance du médecin indiquant l’heure à
laquelle ils doivent les prendre, les quantités à absorber et la durée du traitement.
Les élèves sont accueillis à l’infirmerie sur le temps des récréations. Les sorties durant les heures de
cours sont réservées aux situations d’urgence : l’élève se rend alors à l’infirmerie accompagné d’un autre élève et
muni de l’autorisation écrite du professeur.
Article 17 : FOYER – U.N.S.S.
Les élèves, membres de droit du F.S.E., participent, avec l’autorisation des parents, sous le contrôle
d’adultes responsables, aux activités et aux clubs mis en place par cette association. L’association est gérée par
les élèves avec le concours des adultes au sein d’un Bureau.
L’association sportive U.N.S.S. est composée d’élèves licenciés. Elle fonctionne le mercredi après-midi
ou le soir. Avec l’accord des parents, ces élèves peuvent participer aux entraînements après les cours, aux jours
et heures fixés par les professeurs. Les professeurs communiquent aux parents l’heure de fin d’entraînement ou
de compétition (inscrit sur la convocation) et ne sont plus responsables des élèves au-delà de cet horaire.
L’inscription au Collège vaut adhésion au Règlement intérieur.